Jonathan Bourguignon | Doktorand

Ehemaliges Mitglied
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Mutterinstitut : Institut des Hautes Etudes Internationales (IHEI), Université Paris-2 Panthéon-Assas | Position : Doktorand (Öffentliches Recht) | Fachbereich : Öffentliches Recht |

Biographie

Doctorant en droit (international) public à l'Université Panthéon-Assas

Droit international public - droit pénal international - enjeux technologiques - droits de l'homme

Forschungsthema

La criminalité transnationale a connu des évolutions majeures depuis le milieu du XXème siècle. Elle s'est d'abord intensifiée, en profitant à la fois des nouvelles opportunités d'action fournies par la mondialisation des échanges et des communications et du manque d'encadrement juridique en la matière. Le crime organisé et le terrorisme ont étendu leurs activités à travers le monde, et la piraterie maritime s'est redéployée, y compris dans les mers territoriales d'États affaiblis. La criminalité transnationale s'est également diversifiée. En particulier, le développement des nouvelles technologies de l'information a permis l'apparition de la "cybercriminalité", face à laquelle les critères de compétence traditionnels semblent inappropriés.

Ces évolutions conduisent certains Etats à adapter, de manière unilatérale ou concertée, le champ et la portée des normes de leurs ordres juridiques respectifs, afin de renforcer la protection de leur ordre public. Or, de telles extensions favorisent les risques d'empiètement et de conflits de compétence étatique, dans un domaine où les contours du droit international coutumier semblent imprécis et le droit conventionnel lacunaire.

Il s'agit donc d'analyser la pratique étatique afin de clarifier l'état du droit international et de prévenir les conflits de compétence, en particulier en déterminant l'existence éventuelle de règles coutumières relatives aux compétences de l'État en matière de criminalité transnationale.

Titel der Dissertation
Les compétences de l'État en droit international et la répression de la criminalité transnationale
Betreuer
Pr. émérite Gérard Cahin