Violences sexuelles à l’université : les procédures sont encore défaillantes

02.11.2026

En cas de sanctions prononcées dans l’enseignement supérieur, c’est le Cneser qui examine les recours. Puis, en bout de chaîne, le Conseil d’État. Or ce dernier récuse une décision sur cinq portant sur des violences sexistes et sexuelles. Une illustration des failles de la procédure.