Forschungsprojekt

Depuis plusieurs décennies, la politique environnementale traditionnelle fondée sur la réglementation est de plus en plus remplacée ou complétée par des instruments davantage axés sur le marché. Le système européen d’échange de quotas d’émission, qui mise sur des incitations économiques pour réduire les émissions de CO2 et fonctionne selon le principe du « cap and trade », en est un exemple.

Dans ce contexte, le présent projet se penche en particulier sur la question des instruments juridiques appropriés pour faire progresser efficacement la protection de l’environnement et du climat. Compte tenu des problèmes persistants de contrôle et d’application de la réglementation environnementale par les pouvoirs publics, les nouvelles formes alternatives de réglementation méritent une attention accrue. De même, le rôle du droit civil dans la promotion des objectifs de durabilité et la relation entre la réglementation environnementale de droit privé et de droit public méritent d’être examinés de plus près.

Le projet aborde les questions soulevées en s’appuyant à la fois sur des connaissances théoriques et empiriques en matière de droit. Il intègre également des perspectives de droit comparé en se penchant sur les cas de l’Allemagne et de la France.