(ANR-DFG) L'accès aux droits sociaux en France et en Allemagne : inégalités et discriminations, genre et migrations dans les jeux d'échelles de l'espace européen (ACCESS-PLUS)

Mobilités, Migrations, Recomposition des espaces

Responsable scientifique: Nikola Tietze (WiKu / CMB)
Organisme de financement: DFG-ANR
Partenaires du projet: CMB, LISE-CNAM, Universität Flensburg
Durée: 2020 – 2022

Ce projet ANR-DFG analyse l’influence de l’européanisation (depuis 1957) sur les conditions de l’accès aux droits sociaux et aux prestations sociales des femmes et des migrants en France et en Allemagne. L’européanisation transforme, dans ces deux pays, les combinaisons entre les répertoires de la compensation des inégalités sociales et de la lutte contre les discriminations. Nous faisons l’hypothèse que la citoyenneté sociale constitue une clé d’analyse innovante de l’accès aux droits sociaux et prestations sociales. Nous la définissons autour de trois points : (i) un récit portant sur la cohésion sociale, (ii) une relation entre participation des individus et protection sociale et norme statutaire, et (iii) un rapport aux échelles territoriales du pouvoir.

La France et l’Allemagne sont choisies car elles sont dotées de traditions de citoyenneté sociale contrastées, se combinant différemment à l’européanisation. En France, elle est centrée sur la notion d’égalité abstraite et d’intégration sociale universelle qui admet cependant des différenciations en fonction de statuts sociaux mais aussi de ciblages dans l’action publique concrète. En Allemagne, la citoyenneté sociale repose traditionnellement sur l’appartenance à une communauté socio-culturelle. Elle est déléguée à des instances intermédiaires et admet plus de disparités dans un espace décentralisé. Les dynamiques des inégalités et des discriminations dans l’accès aux droits et aux prestations sociales seront étudiées au prisme de la situation des femmes et des migrants car il s’agit, dans les deux pays, de populations historiquement marginalisées à la fois sur le marché du travail et dans le contexte des systèmes de protection.

Le domaine des minimas sociaux et celui de la formation et promotion professionnelle peuvent entre autres servir de base à nos études empiriques, organisées autour de trois étapes principales. Premièrement, nous proposons, sur la base de sources primaires, une socio-histoire (i) de la problématisation de l’accès aux droits, (ii) des codifications juridiques et (iii) de l’instrumentation de l’action publique dans les domaines des inégalités et des discriminations de genre et celles liées au statut migratoire en France et en Allemagne. Deuxièmement, nous dressons, sur la base de sources primaires (entretiens et analyse documentaires), un bilan de la définition et de la régulation de l’accès aux droits et aux prestations sociales à l’échelle européenne. Troisièmement, nous analysons les effets des processus d’européanisation sur la définition des droits sociaux et des prestations sociales dans les deux Etats membres, spécifiquement autour de la question de l’accès aux droits des deux populations retenues.

Nous analysons ces effets suite aux directives européennes anti-discrimination (2000) dans les deux pays. Le projet s’attache à relever les transformations, convergences et obstacles à la fois dans la codification juridique et dans l’instrumentation de l’action publique qui a pour but de compenser les inégalités et de lutter contre les discriminations.

Personne(s) responsable(s):
Nikola Tietze