ONLINE - Catherine Haguenau-Moizard : Covid et libertés publiques : la situation en France par rapport au reste de l'Europe.

17 décembre | 14h00

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Catherine HAGUENAU-MOIZARD, professeure de droit européen et comparé à l'université de Strasbourg

Pour faire face à la pandémie de Covid-19, les autorités françaises ont pris des décisions parmi les plus sévères en Europe. Un nouveau régime juridique, l'état d'urgence sanitaire, a été créé. Il renforce les pouvoirs du  Premier ministre et des préfets et les autorise à prendre des mesures qui restreignent considérablement les libertés publiques afin de protéger la santé, telle que le confinement, la fermeture d'établissements, la collecte massive de données. Le contrôle du Parlement est minimal et, dans l'ensemble, les juges laissent faire. Confrontés à des mesures présentées comme exceptionnelles mais qui durent dans le temps, nous demanderons quelles traces l'état d'urgence laissent dans le droit à court et à long terme.

Catherine Haguenau-Moizard est auteure de l'article "Governing Through Fear in France. The Pandemic, Parliament and Citizens’ Rights in France", publié le 1er avril 2020 sur le site "Verfassungsblog", online sous: https://verfassungsblog.de/governing-through-fear-in-france/

Commentaire : Matthias Ruffert (HU Berlin).

Discussion en français et en allemand 

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Noa Levin
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