Punitivités

Responsables au CMB : Fabien Jobard

Responsables scientifiques : Fabien Jobard (CNRS), Kirstin Drenkhahn (Freie Universität Berlin), Tobias Singelnstein (Freie Universität Berlin), Laurent Bègue (Université Grenoble Alpes), Oulmann Zerhouni (Université Nanterre).

Projet financé par le Groupement d’intérêt public « Mission de recherche droit et justice » et le ministère français de la justice.

Durée du projet : février 2016 – décembre 2017

Alors que, depuis une vingtaine d’années en France, une volonté commune de punir semble saisir les médias, les politiques et les juges, l’Allemagne offre le profil d’un pays où les questions pénales jouent un rôle secondaire dans la conduite des politiques publiques et où la population carcérale reste stable, sinon baisse légèrement.

Comment expliquer cette différence ? Comment expliquer des évolutions ainsi divergentes entre deux pays dont les traditions juridiques et les dynamiques institutionnelles, depuis les codes napoléoniens jusqu’aux harmonisations européennes, devraient obéir aux mêmes logiques ?

Pour répondre à ces questions, le projet compare la « punitivité » en France et en Allemagne. Nous soumettons à quatre échantillons différents (population française, population allemande, magistrats francais, magistrats allemands) une série de cas pratiques et proposons aux répondants de prononcer une peine parmi une liste prédéfinie. Sept cas sont proposés (violence ; violence conjugale ; vol à l’étalage ; fraude fiscale ; alcool au volant ; revente de drogue ; outrage à policiers) avec pour un certain nombre d’entre eux des variations de genre, de patronyme, de circonstances ou d’antécédents de l’auteur supposé des faits.

Qu’attendre de ces questionnaires ? Du côté des magistrats, tout d’abord, savoir si les préférences de peines exprimées par les juges de chacun des deux pays font écho aux peines prononcées par catégories d’infraction, si les peines telles qu’elles sont prononcées correspondent aux peines telles qu’elles sont souhaitées. Du côté des populations, examiner comment s’ordonnent sur une échelle de sévérité, les différentes infractions, et si certaines infractions suscitent la particulière clémence ou sévérité du public. Cette comparaison binationale permettra de comprendre si les Français et les Allemands partagent, au-delà de leur monnaie commune et de leur histoire partagée, une même culture pénale, ou bien si celle-ci se limite à certaines déviances particulières, certaines peines ou certains groupes, ou encore si, sur le plan de la pénalité, tout sépare encore Allemands et Français. Notre recherche est ainsi l’une des premières qui permettra de connaître et de comprendre les ressorts d’une éventuelle culture judiciaire au cœur de l’Union européenne, qui est aussi un espace de justice et de droit.