Dans un contexte d’aggravation de la crise climatique, alors que les avertissements des scientifiques sont toujours plus nombreux et plus urgents, la société civile mobilise de nouvelles stratégies pour contraindre les autorités et les acteurs privés à adopter des décisions plus audacieuses. Parmi les moyens juridiques, les procès climatiques sont l’un des instruments de la lutte contre le changement climatique. Ce mouvement s’est fortement développé, en particulier depuis l’adoption de l’Accord de Paris et le succès de certains précédents, comme l’affaire Urgenda aux Pays-Bas.

De nombreux recours portent sur des violations alléguées de droits de l’Homme, causées et aggravées par le changement climatique. Bien que certaines institutions régionales et internationales soient saisies de recours en ce sens, une grande partie des différends demeure nationale. Les tribunaux de différents niveaux, différents ordres juridiques, doivent alors juger de diverses questions juridiques (autorisation de projets d’exploitation d’énergies fossiles, adaptation des objectifs de réduction des émissions de gaz à effets de serre, obligations des entreprises…). Les objectifs de ces recours convergent toutefois : ils exigent la reconnaissance du lien entre droits de l’Homme et changement climatique par les juges, de sorte à faire reconnaitre les obligations climatiques des différents acteurs.

Les procès climatiques visent à développer un droit adapté à la lutte contre le changement climatique, en entremêlant plusieurs sources de droit et plusieurs domaines. Les requérants sont très créatifs, allant parfois jusqu’’à demander la reconnaissance de nouveaux droits, principes, et obligations. Réciproquement, les juges adoptent une interprétation dynamique du droit. Les recours s’inscrivent alors dans un mouvement d’adaptation et de création de droit en réaction à une menace inédite. Les tribunaux sont un lieu privilégié pour ce développement juridique, puisque les mesures législatives et exécutives, tout comme la négociation internationale, sont inefficaces.

Le projet de thèse propose une analyse des procès climatiques et du droit qu’ils mobilisent, tels qu’issus du dialogue entre les différents acteurs, de circulation des idées juridiques et des arguments, ainsi que de l’innovation des requérants comme de celle des juges. La thèse vise en particulier à étudier la manière dont la jurisprudence construit la lutte contre le changement climatique sur le fondement des droits de l’Homme et comment le droit qui en résulte peut être défini.