Maroi Kouka | Doctorante associée

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État, normes et conflits politiques
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Email: maroi.kouka  ( at )  cmb.hu-berlin.de Tél: +49(0) 30 / 20 93 70700

Institution principale : Université Paris 8 - Centre de recherches juridiques | Position : Doctorante | Discipline : Droit |

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CIERA - 09/2020

Sujet de recherche

L'application du droit international existant aux cyber-opérations de faible intensité: incertitudes juridiques et zones grises

Résumé de la thèse

Le présent travail de recherche porte sur le cyberespace en droit international tout en mettant l’accent sur les zones grises et les incertitudes juridiques. La question fondamentale à laquelle la présente thèse souhaite répondre est la suivante : dans quelle mesure le droit international existant s’applique-t-il aux cyber-opérations de faible intensité ?

Face à la polymorphie et la diversité des cyber-opérations, nous nous focaliserons sur trois types, en l’occurrence la manipulation des données ou les campagnes de cyber-influence, la rétention des données contre rançons ou rançongiciels et la collecte de et accès non-autorisé aux données ou cyber-espionnage. Ces activités oscillent entre l’illicite et le licite dommageable. Pour les appréhender juridiquement, il est nécessaire de dresser dans un premier temps l’état des lieux des normes contraignantes et non-contraignantes régissant la conduite des Etats dans le domaine cyber. Il s’ensuivra une étude de l’effectivité de ce cadre juridique dans la lutte contre les cyber-activités malveillantes à effets et ampleur limités, non assimilables à un usage de force prohibé, une catégorie qui correspond à la majorité des cyber-incidents documentés ces dernières années.

Ceci étant, la présente thèse vise d’une part à mettre en exergue l’existence des règles régissant en particulier les cyber-opérations de faible intensité et à démontrer d’autre part les difficultés liées à leur application. Nous étudierons également les alternatives à l’application du droit international dans la lutte contre l’usage hostile du cyberespace et les palliatifs à ce cadre juridique à la fois parcellaire et évolutif, mêlant des normes contraignantes sujettes à de multiples interprétations et des normes non contraignantes, qui bien qu'elles soient dépourvues de force obligatoire sont susceptibles de produire des effets juridiques.

Institution de la thèse
Université Paris 8 - Centre des Recherches Juridiques
Directeur de thèse
Jean-Louis Iten