Romain Mespoulet | Doctorant associé
Institution principale
:
Sciences Po Grenoble - UGA
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Position
:
Doctorant
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Discipline
:
Science Politique
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Biographie
Je suis doctorant en science politique à Sciences Po Grenoble-UGA, au sein du laboratoire PACTE. Je suis associé au Centre Marc Bloch depuis avril 2023 et doctorant invité à la Freie Universität Berlin depuis septembre 2022. Ma thèse porte sur les effets de la soft law européenne (droit souple) sur le comportement des groupes d'intérêt nationaux (sous la direction de Sabine Saurugger et Fabien Terpan). Elle s'inscrit dans le cadre du projet EfSoLaw: Effects of EU Soft Law (ANR-DFG).
Je suis diplômé du Master 2 Droit des Collectivités Territoriales et du Master 2 Comparative Politics and Public Policy de l'Université de Montpellier.
Mes recherches portent sur les groupes d'intérêt, l'Union européenne et les politiques publiques. Je mobilise des méthodes d'analyse qualitatives et comparatives, en m'intéressant particulièrement au process-tracing ainsi qu'à la Qualitative Comparative Analysis (QCA).
Sujet de recherche
Ma thèse porte sur les effets de la soft law européenne (droit souple) sur le comportement des groupes d'intérêt nationaux. Elle s'inscrit dans le cadre du projet EfSoLaw: Effects of EU Soft Law (ANR-DFG).
Mon travail s'inscrit dans la littérature sur les groupes d'intérêt, les études européennes et les politiques publiques. Je mobilise des méthodes d'analyse qualitatives et comparatives, en m'intéressant particulièrement au process-tracing ainsi qu'à la Qualitative Comparative Analysis (QCA).
Titre de la thèse
Mobiliser l’Union européenne dans la conduite de l’action publique nationale : le cas des usages de la soft law européenne par les groupes d’intérêtRésumé de la thèse
Cette thèse s’intéresse à la soft law européenne et ses effets sur le comportement des groupes d’intérêt. Parmi la diversité et la multiplicité des acteurs qui interviennent dans les processus de l’action publique, les groupes d’intérêt sont centraux et cherchent à influencer la prise de décision.
Du fait des dynamiques d'européanisation, les groupes d’intérêt évoluent ainsi au sein d’arènes multiples, bénéficiant de différents lieux et points d’accès. L'arène juridique constitue un des points d’entrée pour les groupes d’intérêt afin de faire valoir leurs préférences et infléchir la prise de décision, la conduite de l’action publique étant indissociable de la dimension juridique qui la compose. Dans ce contexte, on voit se développer depuis les années 1990 des normes plus flexibles, offrant des possibilités d’adaptation plus larges, qui viennent relativiser les instruments juridiques traditionnels. Parmi ces instruments, on observe au niveau de l'UE une prolifération des normes dites de soft law, comprises comme une catégorie de normes non-contraignantes pouvant néanmoins avoir des effets juridiques et pratiques. Dans une relation d'influence mutuelle, les instruments déterminent en partie les comportements des groupes d'intérêt, et ces derniers peuvent eux-mêmes faire un usage stratégique de ces instruments au niveau national. Notre réflexion s’articule donc autour du questionnement suivant : Comment la soft law européenne affecte-t-elle le comportement des groupes d’intérêt à l’échelle nationale ? En font-ils des usages spécifiques dans la conduite de l’action publique, comment et sous quelles conditions ?
Institution de la thèse
Directeur de thèse
EfSoLaw - Effects of EU soft law across the multilevel system
The project “EfSoLaw” aims to advance the understanding of the performance of the EU multilevel system through a longitudinal analysis of the nature and effects of soft law. EU law affects governments and populations and has direct influence on the lives of citizens. With the governance turn and ever more complex decision-making in Brussels legislation increasingly takes the form of soft law. The term captures instruments such as recommendations, guidelines or communications that do not entail jurisdictional control but produce important legal and practical effects. Yet, we still know relatively little about why member states and EU institutions chose either soft or hard law to govern.
The project is ambitious in its scope and design. As a first step, it assessed the nature of EU soft law through a complete inventory of EU level instruments adopted in seven policy areas that differ in the character of EU policy-making over a 15 year period (2004-2019): Common Foreign and Security Policy, Financial Regulation, Food Safety, Pharmaceutical Regulation, Police and Judicial Cooperation, State Aid and Sustainable Agriculture. This data was collected in the new comprehensive database “EfSoLaw”. Second, the project explores how and why EU soft law is used at the domestic level through in-depth case studies. What is more, we analyse the effects of sectoral and country-specific factors on the domestic use of EU soft law through a survey in central administrations and courts in France and Germany. In a third step, we investigate when and why soft law feedbacks into EU policy-making. Finally, the project makes it possible to employ a multidisciplinary perspective and country expertise by combining a team of German and French political science and legal scholars.
The project is important because it addresses a central topic of political systems, namely the relationship between law and politics. In delivering a systematic, comparative and longitudinal assessment of the nature and effects of soft law, the project goes beyond existing accounts that either optimistically stipulate the potential of soft law for effective policy-making or pessimistically point at its narrow legal relevance, the creation of uncertainties and lack of accountability often based on static accounts of a legal phenomenon.
To our knowledge, it is the first project to causally analyse the effects of soft law across policy sectors and countries, including dynamic feedback into EU policy-making.
Citoyens et partis après 2022
15 mai 2024Romain Mespoulet , Vincent Tiberj, Kevin Brookes, Anja Durovic, Tristan Haute, Simon Persico, Max-Valentin Robert et Amaïa Courty
Edition: PUF
ISBN: 9782130867029
De quoi les élections de 2022 sont-elles le signe ? Celui de la consolidation d’un nouveau système partisan autour de trois pôles, libéral, national-conservateur et social-écologiste ? Ou bien celui de l’amplification d’une transformation démocratique dont le niveau d’abstention et la rupture avec les partis et les responsables politiques sont les symptômes les plus évidents ? Et quel impact pour les évolutions de long terme qui affectent le lien entre citoyens et politique comme le renouvellement des générations avec l’émergence des millenials, mais aussi les transformations des manières de s’informer ou les demandes d’autres manières de faire démocratie ?
Dans cet ouvrage collectif, il s’agit de croiser les regards entre générations de chercheuses et chercheurs et d’analyser « à froid » ce qui s’est passé en 2022 à partir de différentes enquêtes collectives originales. Il s’agit de mettre la lumière sur ces évènements récents, mais aussi de les resituer dans leurs perspectives scientifiques et citoyennes, afin de comprendre ce que voter veut encore dire dans la France contemporaine.
Publications
Articles dans des revues à comité de lecture
"Ever more soft law? A dataset to compare binding and non-binding EU law across policy areas and over time (2004–2019)" (avec Bartolomeo Cappellina, Anne Ausfelder, Adam Eick, Miriam Hartlapp, Sabine Saurugger et Fabien Terpan), European Union Politics, 2022.
« Mobiliser l’Union européenne dans la conduite de l’action publique nationale : le cas des usages de la soft law par les groupes d’intérêt », Politique Européenne, l’Harmattan, 2022, N°75 (1), pp. 84-98.
Ouvrages
Citoyens et partis après 2022 : éloignement, fragmentation (avec V. Tiberj, K. Brookes, A. Durovic, T. Haute, S. Persico, M-V. Robert, A. Courty), PUF, 2024, 304 p.
Chapitres d'ouvrages
« Parler de l'Union européenne mais en quels termes ? » (avec M-V. Robert), dans Tiberj et al. (éd.), Citoyens et partis après 2022 : éloignement, fragmentation, PUF, 2024.
« Les Français face à l’Union européenne : ni Frexit, ni souveraineté européenne » (avec William Bouchardon), dans Antoine Bristielle (éd.), Que veulent les Français ? L’opinion publique dans tous ses états, L’Aube, 2022, pp. 193-204.
Communications
« Mobiliser l’Union européenne dans la conduite de l’action publique nationale : le cas des usages de la soft law par les groupes d’intérêt », 16ème Congrès de l’AFSP, ST 26, juillet 2022, Lille, France.
« Pour une Europe des sciences humaines et sociales : 15 ans de recherche franco-allemande », 15ème anniversaire ANR-DFG, Paris, 14-15 juin 2022
« Elections présidentielles en France : quelle place pour l'Europe ? », Association Eurosorbonne, Université Sorbonne-Nouvelle, Paris, 12 avril 2022
Réguler sans contraindre ? Les caractéristiques de la soft law européenne dans le secteur financier, « Économie politique ou politiques économiques ? », Groupe d’activité de l’AFSP « Régulations, marchés, capitalismes », mai 2021, Paris, France.
Ever more soft law? Comparing binding and non-binding EU law across policy areas and over time, Compliance with Soft Law: Assessing and Explaining Compliance with Legally Non-Binding Global and Regional Governance Instruments, avril 2021, Hambourg, Allemagne (avec Bartolomeo Cappellina, Sabine Saurugger, Fabien Terpan, Miriam Hartlapp, Anne Ausfelder, Adam Eick).“The Evolution of EU Soft Law in Financial Regulation and Sustainable Agriculture (2004-2019): What Can We Learn from Two Different Policy Fields?”, ECPR General Conference 2020, août 2020, Innsbruck, Austria.