Romain Mespoulet | Doctorant associé
Ancien Membre
Institution principale
:
Sciences Po Grenoble - UGA
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Position
:
Doctorant
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Discipline
:
Science Politique
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Biographie
Je suis doctorant en science politique à Sciences Po Grenoble-UGA, au sein du laboratoire PACTE. Je suis associé au Centre Marc Bloch depuis avril 2023 et doctorant invité à la Freie Universität Berlin depuis septembre 2022. Ma thèse porte sur les effets de la soft law européenne (droit souple) sur le comportement des groupes d'intérêt nationaux (sous la direction de Sabine Saurugger et Fabien Terpan). Elle s'inscrit dans le cadre du projet EfSoLaw: Effects of EU Soft Law (ANR-DFG).
Je suis diplômé du Master 2 Droit des Collectivités Territoriales et du Master 2 Comparative Politics and Public Policy de l'Université de Montpellier.
Mes recherches portent sur les groupes d'intérêt, l'Union européenne et les politiques publiques. Je mobilise des méthodes d'analyse qualitatives et comparatives, en m'intéressant particulièrement au process-tracing ainsi qu'à la Qualitative Comparative Analysis (QCA).
Sujet de recherche
Ma thèse porte sur les effets de la soft law européenne (droit souple) sur le comportement des groupes d'intérêt nationaux. Elle s'inscrit dans le cadre du projet EfSoLaw: Effects of EU Soft Law (ANR-DFG).
Mon travail s'inscrit dans la littérature sur les groupes d'intérêt, les études européennes et les politiques publiques. Je mobilise des méthodes d'analyse qualitatives et comparatives, en m'intéressant particulièrement au process-tracing ainsi qu'à la Qualitative Comparative Analysis (QCA).
Titre de la thèse
Mobiliser l’Union européenne dans la conduite de l’action publique nationale : le cas des usages de la soft law européenne par les groupes d’intérêtRésumé de la thèse
Cette thèse s’intéresse à la soft law européenne et ses effets sur le comportement des groupes d’intérêt. Parmi la diversité et la multiplicité des acteurs qui interviennent dans les processus de l’action publique, les groupes d’intérêt sont centraux et cherchent à influencer la prise de décision.
Du fait des dynamiques d'européanisation, les groupes d’intérêt évoluent ainsi au sein d’arènes multiples, bénéficiant de différents lieux et points d’accès. L'arène juridique constitue un des points d’entrée pour les groupes d’intérêt afin de faire valoir leurs préférences et infléchir la prise de décision, la conduite de l’action publique étant indissociable de la dimension juridique qui la compose. Dans ce contexte, on voit se développer depuis les années 1990 des normes plus flexibles, offrant des possibilités d’adaptation plus larges, qui viennent relativiser les instruments juridiques traditionnels. Parmi ces instruments, on observe au niveau de l'UE une prolifération des normes dites de soft law, comprises comme une catégorie de normes non-contraignantes pouvant néanmoins avoir des effets juridiques et pratiques. Dans une relation d'influence mutuelle, les instruments déterminent en partie les comportements des groupes d'intérêt, et ces derniers peuvent eux-mêmes faire un usage stratégique de ces instruments au niveau national. Notre réflexion s’articule donc autour du questionnement suivant : Comment la soft law européenne affecte-t-elle le comportement des groupes d’intérêt à l’échelle nationale ? En font-ils des usages spécifiques dans la conduite de l’action publique, comment et sous quelles conditions ?
EfSoLaw - Effects of EU soft law across the multilevel system
The project “EfSoLaw” aims to advance the understanding of the performance of the EU multilevel system through a longitudinal analysis of the nature and effects of soft law. EU law affects governments and populations and has direct influence on the lives of citizens. With the governance turn and ever more complex decision-making in Brussels legislation increasingly takes the form of soft law. The term captures instruments such as recommendations, guidelines or communications that do not entail jurisdictional control but produce important legal and practical effects. Yet, we still know relatively little about why member states and EU institutions chose either soft or hard law to govern.
The project is ambitious in its scope and design. As a first step, it assessed the nature of EU soft law through a complete inventory of EU level instruments adopted in seven policy areas that differ in the character of EU policy-making over a 15 year period (2004-2019): Common Foreign and Security Policy, Financial Regulation, Food Safety, Pharmaceutical Regulation, Police and Judicial Cooperation, State Aid and Sustainable Agriculture. This data was collected in the new comprehensive database “EfSoLaw”. Second, the project explores how and why EU soft law is used at the domestic level through in-depth case studies. What is more, we analyse the effects of sectoral and country-specific factors on the domestic use of EU soft law through a survey in central administrations and courts in France and Germany. In a third step, we investigate when and why soft law feedbacks into EU policy-making. Finally, the project makes it possible to employ a multidisciplinary perspective and country expertise by combining a team of German and French political science and legal scholars.
The project is important because it addresses a central topic of political systems, namely the relationship between law and politics. In delivering a systematic, comparative and longitudinal assessment of the nature and effects of soft law, the project goes beyond existing accounts that either optimistically stipulate the potential of soft law for effective policy-making or pessimistically point at its narrow legal relevance, the creation of uncertainties and lack of accountability often based on static accounts of a legal phenomenon.
To our knowledge, it is the first project to causally analyse the effects of soft law across policy sectors and countries, including dynamic feedback into EU policy-making.
Publications
Article dans des revues à comité de lecture
"Ever more soft law? A dataset to compare binding and non-binding EU law across policy areas and over time (2004–2019)" (avec Bartolomeo Cappellina, Anne Ausfelder, Adam Eick, Miriam Hartlapp, Sabine Saurugger et Fabien Terpan), European Union Politics, 2022.
« Mobiliser l’Union européenne dans la conduite de l’action publique nationale : le cas des usages de la soft law par les groupes d’intérêt », Politique Européenne, l’Harmattan, 2022, N°75 (1), pp. 84-98.
Chapitres d’ouvrage
« Les Français face à l’Union européenne : ni Frexit, ni souveraineté européenne » (avec William Bouchardon), dans Antoine Bristielle (éd.), Que veulent les Français ? L’opinion publique dans tous ses états, L’Aube, 2022, pp. 193-204.
Communications
« Mobiliser l’Union européenne dans la conduite de l’action publique nationale : le cas des usages de la soft law par les groupes d’intérêt », 16ème Congrès de l’AFSP, ST 26, juillet 2022, Lille, France.
Réguler sans contraindre ? Les caractéristiques de la soft law européenne dans le secteur financier, « Économie politique ou politiques économiques ? », Groupe d’activité de l’AFSP « Régulations, marchés, capitalismes », mai 2021, Paris, France.
Ever more soft law? Comparing binding and non-binding EU law across policy areas and over time, Compliance with Soft Law: Assessing and Explaining Compliance with Legally Non-Binding Global and Regional Governance Instruments, avril 2021, Hambourg, Allemagne (avec Bartolomeo Cappellina, Sabine Saurugger, Fabien Terpan, Miriam Hartlapp, Anne Ausfelder, Adam Eick).
“The Evolution of EU Soft Law in Financial Regulation and Sustainable Agriculture (2004-2019): What Can We Learn from Two Different Policy Fields?”, ECPR General Conference 2020, août 2020, Innsbruck, Austria.
Séminaires
« Mobiliser l’Union européenne dans la conduite de l’action publique nationale : le cas des usages de la soft law européenne par les groupes d’intérêt », Séminaire Doctoral de PACTE, 11 janvier 2022, Grenoble, France.
« La causalité à l’épreuve de la comparaison : pour une approche combinée du process tracing et de la QCA », Séminaire doctoral, 14 décembre 2020, Grenoble, France.
« Les groupes d’intérêt et la mise en œuvre de la soft law en France et en Allemagne », Séminaire doctoral, 17 décembre 2019, Grenoble, France.
Interventions diverses
« Pour une Europe des sciences humaines et sociales : 15 ans de recherche franco-allemande », 15ème anniversaire ANR-DFG, Paris, 14-15 juin 2022
« Elections présidentielles en France : quelle place pour l'Europe ? », Association Eurosorbonne, Université Sorbonne-Nouvelle, Paris, 12 avril 2022
Travaux en cours
‘EU Soft Law: Non-Binding but Enforceable?’ (avec Anne Ausfelder, Adam Eick, Miriam Hartlapp, Sabine Saurugger et Fabien Terpan), under review
Soft Law in Action: Effects of EU soft law across the multilevel system (avec Anne Ausfelder, Bartolomeo Cappellina, Adam Eick, Miriam Hartlapp, Sabine Saurugger et Fabien Terpan), en cours
Si éloignés, si fragmentés : citoyens et partis après 2022, PUF (éd. avec Kévin Brookes, Amaïa Courty, Anja Durovic, Tristan Haute, Romain Mespoulet, Simon Persico, Max-Valentin Robert, Vincent Tiberj), en cours
« Une certaine idée de l’Europe ? La place et le traitement de question européenne dans les programmes de l’élection présidentielle 2022 » (avec Max-Valentin Robert) dans Consolidation d'une recomposition : les logiques politiques et sociales des votes en 2022 (éd. avec Kévin Brookes, Amaïa Courty, Anja Durovic, Tristan Haute, Romain Mespoulet1, Simon Persico, Max-Valentin Robert, Vincent Tiberj), en cours
Recension ‘Douwe Truijens, Interest Groups and Experimentalist Governance in the EU: New Modes of Lobbying’, Cham, Palgrave Macmillan, 2021, 238, under review
‘Explaining Variations in the Distribution of EU Soft Law: Looking into Five EU Policy Fields’ (avec Anne Ausfelder et Adam Eick), en cours